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MENTIONS LÉGALES "ART ELEC ENERGIES"


Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Site édité par :

- ART ELEC ENERGIES
- Directeur de la publication : ART ELEC ENERGIES

Conception, développement et réalisation du site

Le site est conçu par COHÉRENCE COMMUNICATION, une société par action simplifiée (SAS) au capital de 15 000,00 €.
- Web Master Adresse : 27 Av. des Peupliers, 35510 Cesson-Sévigné
- Web Master RCS : RENNES 750 529 885
- Web Master Téléphone : 02.99.83.72.16

Hébergement

Le site est hébergé par OVH, une société par action simplifiée (SAS) au capital de 10 174 560 €.
- Siège social : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
- RCS : LILLE METROPOLE 537 407 926
- Téléphone : +33972101007.

Objectif et qualité des contenus

Ce site internet a pour objectif de présenter les prestations et les réalisations de ART ELEC ENERGIES.

Droit de propriété intellectuelle

ART ELEC ENERGIES est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments de droit de propriété intellectuelle présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, marque, logo, icônes, commentaires, sons, vidéos.

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L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Toute exploitation non autorisée du site ou quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ART ELEC ENERGIES se réserve la possibilité de saisir toutes les voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Responsabilités

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ART ELEC ENERGIES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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L’utilisateur du site peut toutefois déposer des données à caractère personnel dans l’onglet « Contact ». ART ELEC ENERGIES traitera ces données (nom, prénom, adresse électronique, téléphone et commentaire libre) pour répondre à la demande d’information de l’utilisateur du site.

Pour toute question relative à la gestion de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter ART ELEC ENERGIES par courrier à l’adresse du siège de ART ELEC ENERGIES.

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Loi applicable et tribunal compétent

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.artelec-energies.com est soumis à la loi française.

L'utilisateur et ART ELEC ENERGIES s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations relatives au présent document.

A défaut d’accord amiable, la compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel du siège social de ART ELEC ENERGIES, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence, d’expertise ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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